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Le Programme d’Appui à la Qualité est une procédure nouvelle pour attribuer les ressources publiques sous forme d’allocations aux institutions de l’enseignement supérieur et de recherche scientifique dans le but d’améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage ainsi que pour l’amélioration de la capacité de gestion des universités et des institutions qui en relèvent. Le PAQ est prévu comme une partie du Programme d’Appui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur
II (PARES II).
Sur la base de la stratégie et des orientations retenues pour le XIème Plan, le Gouvernement Tunisien a développé un programme de réformes de l’Enseignement supérieur pour la période 2006-2011, « Programme d’Appui à la Réforme de l’Enseignement Supérieur II (PARES II) » dont l’objectif ultime est d’ « Améliorer les connaissances, les compétences et les qualifications des diplômés afin qu’ils contribuent à une économie diversifiée et davantage axée sur le savoir ».
Le projet PARES II compte trois composantes :
:: l’amélioration de la capacité d’accueil de l’enseignement supérieur public ;
:: la modernisation du système de l’enseignement supérieur en renforçant les mécanismes d’assurance qualité, l’autonomie institutionnelle et la viabilité financière ;
:: l’octroi de subventions pour améliorer la qualité académique et la performance institutionnelle.
L’objectif de la dernière composante est de mettre en place un mécanisme nouveau – Le Programme d’Appui à la Qualité (PAQ) – de transfert de subventions sous forme d’allocations vers les universités et les établissements d’enseignement supérieur.
Le PAQ servira à financer un ensemble d’allocations réparties en deux volets de financement destinés à améliorer (1) la qualité des programmes et de l’enseignement et (2) la capacité de gestion des institutions.
:: La Qualité des Programmes et de l'Enseignement (Allocation QE) :
Cette partie du PAQ vise à faire émerger et appuyer des formules innovantes émanant des enseignants selon une approche « Bottom-Up » pour améliorer la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage tout en renforçant la capacité de gestion pour une décentralisation graduelle des institutions. Les projets de formation attendus devraient permettre d’appuyer les objectifs nationaux de développement économique et social par la mise en place de cursus innovants, de cursus à forte employabilité, de partenariats multidisciplinaires, etc.
Le financement des projets est accordé sur une base compétitive suivant une procédure de sélection et de gestion transparente.
:: La Capacité de Gestion (Allocation CG) :
il s’agit de subventions d’appui institutionnel pour le financement de projets devant contribuer (1) au renforcement de la capacité de gestion pédagogique, administrative et financière des universités pour leur accompagnement graduel vers l’autonomie et, (2) à optimiser l’utilisation des ressources allouées à l’enseignement supérieur.
Il est attendu que les universités élaborent une proposition cohérente et réalisable qui identifie les faiblesses de la capacité de gestion et proposer un ensemble d’investissements et d’activités pour y remédier ainsi qu’un programme d’exécution ad hoc.
Le financement n’est pas accordé sur une base compétitive mais s’appuie sur la qualité des demandes et sur les critères d’éligibilité des institutions.
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