- Le décret n° 112-02 du 28 janvier 2002, portant création de l'Université Virtuelle de Tunis.
- Le décret n° 1936-06 du 10 juillet 2006,fixant la mission de l’UVT, son régime de formation et sa relation avec les autres universités.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007,fixant les conditions d’obtention du certificat informatique et internet délivré par l’Université Virtuelle de Tunis.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013, modifiant l'Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007.
- Le décret gouvernemental n° 2542 du 21 décembre 2015, modifiant le statut de l'Université Virtuelle de Tunis d'un établissement Public à caractère administratif (EPA) vers un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST)
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du16 mai 2017, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
- Décret gouvernemental n°2019-430 du 6 mai 2019 , fixant les missions, l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’université virtuelle de Tunis.
