Accès à l'Information

Politique d'accès au droit d'accès à l'information:

Dans le cadre de la consécration des droits à l’accès à l’information, l'Université virtuelle de Tunis met en ligne un espace dédié à la mise en œuvre et aux conditions d'accès à l'information.

Références juridiques:

-Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information .( lien)

-Décret-loi  n° 2011-41 du 26 mai 2011 , relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)

-Décret  n°2011-54  du 11 Juin 2011: modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)

-Circulaire n° 25 du 5 mai 2012: relative à l'accès aux documents administratifs des organismes publics. (lien)

Présentation  et cadre juridique de l'UVT:

L’Université Virtuelle de Tunis (UVT), établissement public à caractère scientifique et technologique.

Cadre juridique :

- Décret  n°2002-112  du 28 janvier 2002 portant création d'université. (lien)                                           

L’Université Virtuelle de Tunis (UVT), établissement public, créé en janvier 2002, a pour principale mission de développer des cours et des programmes universitaires d'enseignement en ligne pour les universités tunisiennes.

- Décret  n°2006-1936  du 10 juillet 2006, fixant la mission de l'université virtuelle de tunis , le régime de formation à ladite université et sa relation avec les autres universités.(lien)                                           

-Arrêté de ministère de l'enseignement  supérieur et de la recherche scientifique du 22 avril 2013 modifiant  l'Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 juillet 2007. (lien)

- Décret gouvernemental  n°2015-2542  du 21 décembre 2015 , modifiant le statut de l'Université Virtuelle de Tunis d'un établissement  Public à caractère administratif (EPA) vers un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) (lien)

- Entité légale de l'UVT (PDF)

- Arrêté de ministère de l'enseignement  supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017 , portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. (lien)

- Décret gouvernemental  n°2018-348  du 13 avril 2018 , portant nomination du président de l'uvt. (lien)

Mission de l'UVT:

*mission pédagogique:

elle comporte les quartes taches principales suivant :

-assurer une formation non présentielle intégrée,

-assurer une formation non présentielle intégrale,

-produire le contenu pédagogique numérique et innové,

-former les professeurs, les formateurs, les techniciens et les gestionnaires.

*mission technique :

 elle assure les missions suivants :

-héberger le contenu pédagogique numérique pour faire face aux besoins de l'enseignement non présentiel,

-diriger et gérer les plateformes de formations non présentiel,

-créer et développer les sites WEB se rapportant aux programme de formation et les applications spécifiques à l'

Rapports de l'UVT:

Cette section regroupera l'ensemble des rapports élaborés par le responsable chargé d'accès aux documents  administratifs dans le cadre de sa mission.

Personnes chargées  de l'ADI  à contacter à l'UMA:

Contact 1:

Contact 2:

liste des chargés  de l'ADI  à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue:

 Documents:

 - مطلب نفاذ إلى المعلومة

- حفظ الأرشيف

- المطبوعات الخاصة بالخدمات المسداة من مصالح الجامعة الافتراضية بتونس

- مطلب تظلم

- منشور عدد 19 المؤرخ في 18 ماي 2018 المتعلق بالحق في النفاذ إلى المعلومة

- Les encaissements de l'UVT 2016-2018

-جـــدول تفصـــيلي في اعتـــمادات الســـنة المـــالية 2018

- الأمر الحكومي المتعلق بالتنظيم الإداري والمالي لجامعة تونس الافتراضية